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Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   Champagne A. Desmoulins & Cie
Statut juridique et capital social   SARL au Capital de 12 000 euros
Nom responsable   Bouloré
Prénom responsable   V.
Siège social   44 avenue Foch
Code postal   51201
Ville   ÉPERNAY Cedex
Pays   France
Téléphone   03 26 54 24 24
Fax   03 26 54 26 15
E-mail   champagne.desmoulins@orange.fr
Site web   www.champagne-desmoulins.com
TVA intra-communautaire   FR 96 095 650 370
Siret   095 650 370 00018
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Bouloré V.
. Directeur de publication :       Virginie Bouloré

Le site est la propriété du Champagne A. Desmoulins & Cie en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.

- Les délais de livraison sont de 5 à 10 jours et sont respectés dans toute la mesure du possible. Ils sont toutefois donnés à titre indicatif.
- Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles et ne sont pas modifiables dans leur composition.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Champagne A. Desmoulins & Cie et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de notre société ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés par le Champagne A. Desmoulins & Cie est disponible dans nos caves et celliers.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Champagne A. Desmoulins & Cie confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué . Pour chaque commande passée le client recoit donc un mail de confirmation récapitulant l'ensemble du contenu de sa commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Le Champagne A. Desmoulins se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La facture, quant à elle, est envoyée au client par courrier postal à l'expédition de sa commande.


4. Livraison

Après confirmation de commande, le Champagne A. Desmoulins & Cie s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai minimum de 5 jours ouvrés. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec le Champagne A. Desmoulins & Cie à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fourni par le Champagne A. Desmoulins.
 
Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine le client s'engage à contacter préalablement le Champagne A. Desmoulins & Cie afin de prendre connaissance des frais supplémentaires. Il s'engage ainsi à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Le Champagne A. Desmoulins & Cie se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
Toutes les commandes passées au Champagne A. Desmoulins & Cie sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
 
La livraison en France Métropolitaine sera effectuée par le réseau CALBERSON-GÉODIS ou par LA POSTE. La livraison est effectuée avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, ou bien en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Le client veillera particulièrement à vérifier avec soin l'état du colis à sa réception.
En cas de problème, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Toute réclamation devant, pour être admise, être notifiée sur le bordereau du transporteur.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

5. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception de vos colis) pour vous rétracter sans pénalités. Les seuls frais qui vous seront imputés en raison de l'exercice de votre droit de rétractation sont les frais directs de renvoi des marchandises. En cas d'échange ou de remboursement, vous devez impérativement retourner les bouteilles intactes non débouchées, dans leurs emballages d'origine accompagnées des tous les accessoires et cadeaux joints à l'adresse suivante :

Champagne A. Desmoulins & Cie
44 av. Foch
BP 10
51201 ÉPERNAY Cedex
France

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Champagne A. Desmoulins & Cie est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais (à l'exception des frais de retour comme indiqué ci-dessus) dans un délai de 30 jours.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, de conditionnement, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Champagne A. Desmoulins & Cie.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
 
Pour répondre à toutes vos exigences, le Champagne A. Desmoulins & Cie vous propose 2 modes de paiement :
 
Le règlement par carte bancaire :
Le paiement en ligne sécurisé est le moyen de paiement le plus simple et le plus rapide.
Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne PAIEMENTCIC vous permet de régler via un serveur bancaire du GROUPE CIC-SNVB dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique; garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BANQUE CIC-SNVB).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, le Champagne A. Desmoulins & Cie se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
 
Le règlement par chèque bancaire :
Les commandes en ligne accompagnées d'une demande de règlement par chèque sont traitées dès réception de votre chèque. Merci de faire parvenir votre chèque au :
 
Champagne A. Desmoulins & Cie
44 av. Foch
B.P.10
51201 EPERNAY CEDEX
 
et de libeller ce dernier à l'ordre du Champagne A. Desmoulins & Cie.
Nous vous prions également de bien vouloir inscrire au dos de votre chèque le n° de votre bon de commande.
L'encaissement est réalisé à la réception du chèque. En cas de défaut de réception du chèque dans un délai de 10 jours à compter de la passation de votre commande, cette commande sera considérée comme annulée.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le Champagne A. Desmoulins & Cie ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du Champagne A. Desmoulins sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses problèmes. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d'ÉPERNAY est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

Nous vous garantissons que tous les produits sélectionnés sont élaborés par nos soins, dans nos caves d'ÉPERNAY, au coeur de la Champagne. Dans tous les cas le Champagne A. Desmoulins & Cie ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du Champagne A. Desmoulins & Cie. Le Champagne A. Desmoulins peut être amené à céder, louer ou échanger votre adresse sauf opposition de votre part notifiée par écrit à Champagne A. Desmoulins & Cie.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente de vin à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. En conséquence, toute personne commandant au Champagne
A. Desmoulins & Cie s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer et apprécier avec modération.
Vente interdite au moins de 18 ans.
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